Conditions générales de vente SAS KEOPS CONCEPT - 27/08/2025 11:39

1. Préambule - Champ d'application des CGV

1.1 Vous êtes actuellement connecté sur le site https://www.decoweb.com, ci-après dénommé " Site ". Le Site est la boutique Internet de la SAS KEOPS CONCEPT, au capital de 176 176 euros, inscrite au R.C.S. Bourges sous le numéro B 378 362 727, dont le siège social est situé au 54 avenue de la Prospective 18000 Bourges, courriel : contact@decoweb.com, téléphone au 02 48 20 68 32. Le présent document a pour but de vous informer des Conditions Générales de Vente (CGV) de la SAS KEOPS CONCEPT. Les présentes CGV régissent les droits et obligations du Client, professionnel ou consommateur, au sens des dispositions du Code de la Consommation, ci-après dénommé " Acheteur " ou " Client " et du vendeur ci-après dénommé " SAS KEOPS CONCEPT " ou " Vendeur ", pour tous les achats effectués à distance via le Site. Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale avec les Clients et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur, professionnel ou consommateur, pour lui permettre de passer commande en tout connaissance de cause.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent, à l'exclusion de toute autre condition, à toutes les commandes passées auprès du Vendeur par l'Acheteur. Le fait de passer commande implique en conséquence l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par le Vendeur. Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition de l'Acheteur professionnel, s'il en dispose, sauf dérogation écrite du Vendeur. Toute condition contraire opposée par l'Acheteur sera inopposable au Vendeur, à défaut d'acceptation expresse de sa part. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Clients ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes CGV.

La S.A.S. KEOPS CONCEPT se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes de sa boutique Internet DECOWEB.COM à tout moment. Toutefois, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée du Client. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique Internet DECOWEB.COM suppose la consultation préalable des présentes CGV. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir lues et acceptées sans réserve avant toute commande passée auprès du Vendeur.

Les services de la boutique Internet DECOWEB.COM sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le Client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.

2. Caractéristiques des produits - Prix

2.1 La S.A.S. KEOPS CONCEPT présente sur son Site les produits qu'elle propose à la vente avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation. Les caractéristiques essentielles des produits et prestations, visées à l'article L111-1 du Code de la Consommation, et notamment leur prix sont précisés et détaillés, en fonction de la demande précise du Client et notamment de la quantité souhaitée et sont susceptibles de faire l'objet d'un devis préalable établi par la SAS KEOPS CONCEPT.

Les offres présentées sur la boutique Internet DECOWEB.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des catalogues de la boutique Internet DECOWEB.COM sont réalisées en studio, fournies par les fabricants ou générées par intelligence artificielle. Elles sont mises en ligne à titre d'illustration et ont pour but de présenter de la façon la plus fidèle possible les produits commercialisés. Les images générées par intelligence artificielle sont là pour vous aider dans le choix de votre décoration intérieure en proposant des mises en scène inspirantes et des idées d'aménagement. En aucun cas, ces images et photographies n'ont une valeur contractuelle, car pour des raisons techniques, il se peut que certaines teintes qui apparaissent à l'écran varient de la teinte réelle du produit. En effet, les représentations graphiques des produits présentes sur la boutique Internet DECOWEB.COM peuvent varier selon les réglages colorimétriques et la résolution de votre écran. Seules les caractéristiques des produits et leur descriptif détaillé mentionnés sur les documents commerciaux et/ou sur le Site, engagent le Vendeur. La responsabilité de la SAS KEOPS CONCEPT ne saurait donc être engagée en cas d'erreur sur une photographie d'un produit, en cas de mauvaise qualité de la photographie ou quant au choix de la mise en scène des produits au sein de ces photographies.

En outre :

• pour tout achat d'un tapis sur mesure tissé (fibres végétales, tissés plats, laine et sisal) ou avec motifs (chevrons par exemple), le sens du tissage et du motif n'est pas contractuel. Il en est de même pour les tapis proposés avec ganse ou galon.
• pour tout achat d'un revêtement de sol souple (produits rouleaux), il est admis une tolérance de plus ou moins 3% (trois pour cent) sur les largeurs et longueurs des rouleaux. Cette tolérance s'applique sur les rouleaux de dimensions fixes comme sur les rouleaux aux dimensions personnalisées par le Client (largeurs et longueurs au choix du Client) pour le gazon synthétique, lequel est un produit sujet à contraction/dilatation en fonction des écarts de température (été/hiver), des différences d'humidité, des rayonnement du soleil et de la lune, il est normal que votre gazon synthétique "bouge" dans le temps. Si votre gazon est posé contre une bordure, un mur, une margelle de piscine, etc. (tout élément de construction fixe), nous vous conseillons de prévoir cette rétractation et de faire vos coupes un peu plus larges de 2 à 3 centimètres. Ce phénomène de contraction peut survenir après plusieurs années (fortes chaleurs exceptionnelles, hivers rigoureux). Les fabricants de gazon synthétique ne considèrent pas ce phénomène comme un défaut de sorte que la responsabilité de la SAS KEOPS CONCEPT ne pourra en aucun cas être engagée à ce sujet et aucune réclamation ne pourra être prise en charge. pour tout achat d'un tapis sur mesure, il est admis une tolérance de plus ou moins 2% (deux pour cent) sur la largeur et la longueur du tapis saisis par le Client. pour tout achat d'un revêtement en fibre naturelle (Jonc de mer, Jonc de montagne, Coco...), le produit n'est pas nécessairement conditionné sur la plus petite des dimensions saisies par le Client (sens d'enroulement imposé par le sens de tissage de la fibre naturelle pour éviter sa détérioration).

SAS KEOPS CONCEPT veille à fournir au Client un produit uniforme (même aspect, même couleur), en effectuant le cas échéant les découpes de revêtement de sol demandées par le Client sur un stock issu d'un même lot de fabrication (même production chez le fabricant). SAS KEOPS CONCEPT recommande donc au Client de commander l'intégralité de son projet en une seule commande. Ainsi en cas de raccords à partir de chutes de revêtement de sol vendues sur DECOWEB.COM, la SAS KEOPS CONCEPT déconseille au Client d'effectuer son ou ses raccords de sol à partir de chutes en promotion (produits " fins de rouleaux "). Il est impossible à SAS KEOPS CONCEPT de garantir au Client un même lot de fabrication sur la fourniture de chutes en promotion. La gestion du lot de fabrication est un aspect important permettant d'obtenir une uniformité du sol lors d'un raccord.

La S.A.S. KEOPS CONCEPT est enregistrée auprès des éco-organismes sous les numéros suivants. Ces numéros garantissent que S.A.S. KEOPS CONCEPT, en adhérant à ces éco-organismes, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l'article L541- 10--6 du Code de l'Environnement :

• Emballages ménagers (Adelphe) : FR292446_01ADNF
• DEA (Valdélia) : FR292446_10WCMH
• PMCB (Valdélia) : FR292446_04JJBX
• ABJ (Ecomaison) : FR292446_14DXYK

2.2 Les prix indiqués en euros sur la boutique Internet DECOWEB.COM sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) sur la base d'une TVA à 20%. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur et sont facturés en supplément du prix des produits quel que soit le montant de la commande, en fonction de la taille et du poids du produit, du choix du transporteur, du mode d'expédition, et de la destination choisis par le Client. Ces frais seront facturés en supplément et indiqués à l'Acheteur sur le Site, après la validation du panier contenant les produits sélectionnés et avant la validation de la commande. Les frais de livraison tiennent compte de l'adresse de livraison renseignée, du département, du nombre de mètres carrés exprimés en unité de valeur et du poids total de la commande du Client

Les prix proposés et présentés sur la boutique Internet DECOWEB.COM sont exprimés en mètres carrés et/ou unité de valeur. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur le tarif en vigueur au jour de la commande.

3. Commande

3.1 Processus de commande

L'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV et toutes les informations prévues par l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Les commandes passées par internet s'effectuent via le Site et engagent l'Acheteur dès l'acceptation de la commande donnée par l'Acheteur sur le Site. L'Acheteur passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site et de la manière suivante :

Avant toute commande le Client doit créer un compte d'utilisateur en renseignant l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire d'inscription électronique. Après s'être identifié et avoir sélectionné ses produits, l'Acheteur passe commande sur le Site suivant les offres et les produits proposés à la vente. L'Acheteur peut choisir, parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente, celui ou ceux qu'il souhaite acheter, en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier ". Le Client doit ensuite valider le contenu du panier.

Le consentement de l'Acheteur se matérialise donc par un "double clic" (2 clics de souris) :

• le 1er clic permet à l'Acheteur de valider les produits commandés et donc son panier ;
• le 2nd clic permet à l'Acheteur de confirmer définitivement la commande après l'avoir vérifiée et au besoin corrigée.

En cliquant sur le bouton "COMMANDER", l'Acheteur déclare confirmer la commande et accepter l'intégralité des présentes CGV. Le Client devra impérativement afin de poursuivre sa commande et passer au paiement cocher la case "J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente" et ainsi accepter les présentes CGV auquel il aura accès et qu'il pourra lire avant toute confirmation de commande. L'Acheteur déclare également et reconnaît explicitement son obligation de paiement lorsqu'il valide définitivement sa commande sur le Site. A ce titre, le bouton permettant à l'Acheteur de valider définitivement sa commande comportera la mention "commande avec obligation de paiement" ou "commande avec obligation d'achat".

L'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits du Vendeur. Il est expressément entendu que le "double clic", ci-avant défini, constitue une signature électronique, au sens de l'article 1367 du Code Civil. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix des Produits proposés à la vente et commandés. Toute commande ainsi passée constitue une commande irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

3.2 Confirmation de commande et preuve de la transaction

Toute commande passée auprès de SAS KEOPS CONCEPT est confirmée par cette dernière par un courriel avec un numéro de référence, qu'il conviendra à l'Acheteur de rappeler systématiquement pour toute information relative à sa commande et sous réserve que l'Acheteur ait communiqué son courriel.

Cette confirmation comprend celles des informations mentionnées aux articles L. 221-5, L. 111-1 et L. 113-3 du code de la Consommation, et reprendra notamment :

• les caractéristiques essentielles du ou des produits commandés ;
• l'indication des prix TTC
• l'information selon laquelle le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation.

Cette confirmation mentionnera la date prévue et les modalités de livraison.

La vente sera considérée comme définitive et parfaite après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation par la SAS KEOPS CONCEPT de sa commande et après encaissement par SAS KEOPS CONCEPT de l'intégralité du prix de vente des produits commandés.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.S. KEOPS CONCEPT, pour le compte de sa boutique internet DECOWEB.COM, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties sur la boutique Internet DECOWEB.COM. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dès réception ou acceptation du règlement du Client par la SAS KEOPS CONCEPT, la boutique Internet DECOWEB.COM procédera à la préparation et à l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client. En passant commande, le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée.

3.3 Annulation de commande

L'annulation par le Client d'une commande validée et confirmée par SAS KEOPS CONCEPT est possible sous les conditions suivantes :

• La demande doit être adressée au service commercial de la SAS KEOPS CONCEPT au plus tard dans les huit (8) jours maximum suivant la validation et la confirmation de la commande par SAS KEOPS CONCEPT.
• L'annulation de la commande ne sera prise en compte que si les marchandises n'ont pas, à la date de la demande d'annulation, déjà été expédiées des entrepôts de la boutique Décoweb.

La S.A.S. KEOPS CONCEPT dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser toute commande payée et annulée selon les conditions énoncées ci-dessus. La S.A.S. KEOPS CONCEPT se réserve le droit d'annuler la commande si le règlement n'a pas été reçu et accepté dans les 15 jours suivant son enregistrement sur la boutique Internet DECOWEB.COM.

3.4 Échange des marchandises

Toute demande d'échange de produits, hors cas d'un produit non conforme à la commande passée, est soumise à l'accord préalable et écrit de la S.A.S. KEOPS CONCEPT. Cette dernière essaiera, dans la mesure du possible, de satisfaire au mieux la demande de ses Clients en leur proposant, si cela est envisageable, des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

3.5 Indisponibilités des produits

Nos Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs avec lesquels SAS KEOPS CONCEPT travaille. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, indépendant de notre volonté, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

4. Demande d'échantillons

SAS KEOPS CONCEPT s'appuie sur son service d'échantillonnage intégré pour adresser à ses Clients un ou plusieurs échantillon(s). Pour toute commande de packs échantillons : offre limitée à 1 pack par commande et par Client.

Pour toute commande de testeur de peinture : 1 seul testeur sera remboursé par commande et par Client. Les frais d'envoi sont offerts en France Continentale et vos échantillons vous seront remboursés lors de votre prochaine commande sur DECOWEB.COM. Un code promo d'une valeur maximum de 10 € TTC vous sera envoyé par courriel. Code promo valable sur toute commande d'un montant minimum d'achat de 20 € TTC, hors frais de livraison, hors produits accessoires, échantillons et testeurs. Code promo non cumulable avec tout autre code promotion en cours. Validité du code promo : 1 an à compter de sa date d'émission.

5. Mode de paiement

Le règlement des commandes s'effectue selon l'un des moyens de paiement suivants :

• soit par carte bancaire, via le Site : le Client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). SAS KEOPS CONCEPT est équipée d'un système de paiement par cartes bancaires sécurisé géré par le service e-transactions du Crédit Agricole dont le système Paybox apporte toutes les garanties de sécurité. Toute transaction réalisée par carte bancaire est cryptée selon le protocole SSL. Les informations bancaires, cryptées sur l'ordinateur personnel du Client, ne peuvent ainsi pas être visibles ni circuler en clair sur Internet. SAS KEOPS CONCEPT ne stocke aucun numéro de carte bancaire. La commande ne sera prise en compte par SAS KEOPS CONCEPT qu'après accord des services e-transactions du Crédit Agricole via le système Paybox. En cas de refus des services e-transactions du Crédit Agricole, via le système Paybox, de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et le Client en sera avisé par courriel.
• soit par virement. Le Client ayant choisi un règlement par virement recevra par courriel les coordonnées bancaires de SAS KEOPS CONCEPT vers lesquelles il effectuera le règlement dans les 30 jours maximum suivant l'enregistrement de la commande. Le Client indiquera le numéro de commande dans le libellé du virement.
• soit par le système Paybox ;
• soit en bénéficiant d'un paiement en 3X sans frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre - N°Orias 07 008 346) voir conditions de l'offre
• soit en bénéficiant d'un paiement en 3X sans frais via l'offre proposée par ONEY. Par les présentes, le client accepte :
  - Les Conditions Générales de Vente clients d'Oney accessibles depuis ce lien
  - Les Mentions Légales d'Oney accessibles depuis ce lien

Le Client garantit à S.A.S. KEOPS CONCEPT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour réaliser son paiement, lors de la validation du bon de commande. S.A.S. KEOPS CONCEPT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande sur son Site et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

SAS KEOPS CONCEPT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes

L'état de stock et les délais de livraison ou d'expédition annoncés sur le Site ne sont valables qu'au moment du règlement de la commande, par les moyens de paiements suivants : CB, Visa, Mastercard et Paypal. En effet les indications sur l'état des stocks et les délais de livraison ou d'expédition sont mis à jour au moment du règlement de la commande sur le Site. En conséquence, si vous réglez votre achat par virement ou en paiement différé à votre commande, interrogez-nous sur l'état de nos stocks pour vérifier que votre marchandise pourra être disponible ou moment de la réception de votre règlement.

6. Livraison des marchandises

6.1 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur de l'Acheteur dans le libellé des coordonnées du lieu de livraison, SAS KEOPS CONCEPT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Lors de la remise des produits, l'Acheteur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par SAS KEOPS CONCEPT.

6.2 Délais

Les délais d'expédition courent à compter de la date de la vente définitive, c'est à dire après paiement de l'intégralité du prix de la commande. Les délais indiqués lors de la prise de commande peuvent varier suivant les destinations et selon la demande de l'Acheteur. Sauf délai supérieur, convenu entre l'Acheteur et le Vendeur et mentionné à la confirmation de la commande, SAS KEOPS CONCEPT s'engage, pour les Clients consommateurs au sens du Code de la consommation, à assurer une livraison dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de la commande par SAS KEOPS CONCEPT auprès de l'Acheteur et sous réserve de la disponibilité du produit, conformément à l'article L216-1 du Code de la Consommation.
En cas de rallongement du délai de livraison de ses fournisseurs, SAS KEOPS CONCEPT s'engage à en informer par téléphone ou par courriel ses Clients.

6.3 Modalités de livraison

6.3.1 La boutique Internet DECOWEB.COM assure la livraison de ses Clients uniquement en France métropolitaine, Corse, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg et Pays-Bas. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur sa commande. La livraison s'effectue par transporteur en messagerie ou par transporteur spécialisé dans la livraison de colis.

6.3.2 Pour tout colis supérieur à 2m ou supérieur à 30 kg (deux mètres ou trente kilogrammes) : Une fois la marchandise acheminée à l'agence du transporteur la plus proche de l'adresse de livraison, le transporteur contactera le Client pour finaliser la livraison.
Si le Client est absent lors de la première livraison, le transporteur (sur sa propre initiative) :
- Laissera au Client un avis de passage et contactera le Client pour fixer une autre date de livraison.
Ou
- Livrera le colis du Client chez un voisin de ce dernier (pour les colis inférieurs à 2m - deux mètres - et inférieurs à 30 kg - trente kilogrammes -), en laissant un avis de passage au Client en indiquant l'adresse du voisin chez lequel le colis a été délesté.
Ou
- Programmera une nouvelle livraison.

6.3.3 L'impossibilité de livrer le Client de son fait (absence à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non-indication de difficultés particulières de livraison…) entraînera pour le Client la perte de la participation par SAS KEOPS CONCEPT aux frais d'envoi et l'obligation pour le Client de procéder au paiement des frais de toute nouvelle livraison du transporteur.

6.3.4 Une livraison en "Express" est possible, le Client doit dans ce cas contacter SAS KEOPS CONCEPT au 02 48 20 68 32 avant de passer commande et être informé du délai et du surcoût de cette prestation.

6.3.5 Cas particuliers de livraison pour les lieux difficilement accessibles : Si le Client souhaite se faire livrer dans un lieu difficilement accessible ou temporairement impraticable, comme toutes les îles du littoral : petites Îles de Bretagne (Bréhat, Belle-Île, ...), de l'Atlantique (Yeu, ...), de la Méditerranée (Lérins, Porquerolles, Embiez...), ou comme certains villages de montagne, le Client doit se renseigner auprès de notre assistance Clientèle DECOWEB.COM avant de passer commande. En effet, toutes les destinations difficilement accessibles pourront faire l'objet d'un surcoût de livraison (taxes de mer, transport spéciaux par bateau, levage, etc.…). Par ailleurs, le transporteur est susceptible de demander au Client de récupérer son achat à un point d'enlèvement défini (gare maritime, etc.…). Tout surcoût de livraison engendré par cette inaccessibilité reste à la charge du Client final.
Pour les livraisons de colis dont la longueur est supérieure à 2m - deux mètres - et/ou le poids est supérieur à 30 kg - trente kilogrammes - la livraison du Client sera effectuée par un poids lourd de type porteur 19 Tonnes. Si l'adresse de livraison du Client n'est pas accessible par ce type de véhicule, le Client doit en informer la boutique DECOWEB.COM avant d'effectuer le paiement de sa commande et ce, afin de connaître les éventuels surcoûts liés à la livraison.
Le Client peut, en cas de retard de livraison, contacter l'assistance Clientèle de SAS KEOPS CONCEPT au 02 48 20 68 32 ou par courriel : contact@decoweb.com

6.3.6 Important : Pour des raisons d'assurances, notre transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. Ainsi la commande du Client sera livrée " devant " ou " au pied de l'immeuble " de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé du Client.

6.4 Réception des marchandises

Le Client ou toute autre personne réceptionnant la commande du Client, est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu'auprès de la SAS KEOPS CONCEPT, le jour de la livraison. À la réception des marchandises commandées, le Client s'engage à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande conformément au processus décrit et détaillé à l'article 9 ci-après.

6.5 Enlèvement des marchandises

Décoweb.com offre la possibilité à ses Clients de venir retirer leurs marchandises sur son point de retrait : Décoweb - 53 avenue de la Prospective - 18000 Bourges. Si le Client souhaite venir chercher sa marchandise, il lui suffit de l'indiquer à SAS KEOPS CONCEPT lors de l'enregistrement de sa commande, après validation du panier, à l'étape "Méthode d'expédition (2/4)" du processus de commande. Le Client doit sélectionner la méthode d'expédition "Récupération des articles dans notre entrepôt". Le point de retrait Décoweb.com est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h15. Dès que la marchandise du Client sera prête, SAS KEOPS CONCEPT contactera le Client pour finaliser la récupération de la marchandise.

6.6 Transferts des risques

Si le Client est un consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise physique du produit au Client. Toutefois, si le Client, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par le Vendeur, les risques relatifs au produit sont transférés au Client dès la remise du bien au transporteur.

Si le Client n'est pas un consommateur au sens des dispositions du Code de la Consommation, mais un professionnel, le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera, en cas de transport du produit, dès la remise de celui-ci au transporteur que ce dernier soit désigné ou non par le Vendeur et donc dès le chargement des marchandises au départ. Il appartient donc au Client professionnel de contracter, le cas échéant, à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment pour dégradation et perte dans la mesure où les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route.

6.7 Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de la S.A.S. KEOPS CONCEPT jusqu'à complet paiement de leur prix. SAS KEOPS CONCEPT conservera donc la propriété des produits jusqu'au parfait paiement de ceux-ci par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par SAS KEOPS CONCEPT.

7. CONTROLE DES MARCHANDISES - RECLAMATIONS

7.1 Vérification des marchandises

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les produits à l'arrivée et d'émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

À la réception de votre commande, vous devez attentivement contrôler son contenu et sa conformité, et indiquer vos réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.
1) Ouvrez vos colis devant le chauffeur pour constater les éventuelles avaries. Si le chauffeur refuse ce contrôle, précisez-le sur le bordereau de livraison : " Le chauffeur refuse que je contrôle l'état de ma marchandise ". SI VOUS CONSTATEZ UNE AVARIE SUR LES PRODUITS LIVRÉS, VOUS POUVEZ : - REFUSER LA MARCHANDISE SI CETTE DERNIÈRE EST INEXPLOITABLE. Dans ce cas, merci de notifier ce refus sur le bordereau de livraison du transporteur : " marchandise refusée pour avarie ". Précisez clairement l'avarie constatée et la quantité de produits concernés. Exemple : " marchandise refusée pour avarie : 1 rouleau de gazon 4 x 2,50 ml déchiré ou troué, 4 paquets de parquets cassés, 1 tapis taché… ".
- ACCEPTER LA MARCHANDISE EN INDIQUANT LES AVARIES CONSTATÉES SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DE FAÇON CLAIRE ET PRÉCISE (voir exemple ci-dessus).
2) Comptez les colis en vous référant au nombre indiqué sur le bordereau de livraison du transporteur. SI VOUS CONSTATEZ QUE VOTRE COMMANDE N'EST PAS COMPLÈTE :
- SIGNALEZ LES COLIS MANQUANTS DANS LES RÉSERVES DU BORDEREAU DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR. Exemple : " reçu 4 colis / 5 : manque 1 colis d'accessoires ".

7.2 Réclamations

Le Client devra formuler auprès de SAS KEOPS CONCEPT sous 8 jours calendaires suivant la livraison, toute réclamation, réserve, erreur de livraison, non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
Le Client pourra faire toute réclamation auprès de SAS KEOPS CONCEPT :
- par téléphone au 02 48 20 68 32.
- en se connectant sur le site DECOWEB.COM dans la rubrique "Nous contacter" en mentionnant clairement la référence de sa commande et la nature de la réclamation.
Toute réclamation non-effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la S.A.S. KEOPS CONCEPT de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
À réception de la réclamation, et si cette dernière est acceptée, SAS KEOPS CONCEPT attribuera un numéro de retour produit et le communiquera par courriel au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro de retour produit selon la démarche présentée ci-dessus.
Pour toute réclamation liée au transport et à la livraison, il sera indispensable que l'Acheteur ait porté des réserves précises (et non de simples réserves d'usage) sur le bon de transport signé par ses soins. L'Acheteur s'engage, si on le lui demande, à signer le bon d'émargement présenté par le transporteur chargé d'assurer la livraison. Par la signature du bon d'émargement, l'Acheteur reconnaît avoir reçu les produits commandés.
LES NOTIONS " SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE " OU " MARCHANDISE ABIMÉE " SONT COMPLÈTEMENT INEFFICACES ET N'ONT AUCUNE VALEUR.

7.3 Erreurs de livraison

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SAS KEOPS CONCEPT dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : SAS KEOPS CONCEPT Décoweb - 53 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.
Pour être accepté, tout retour devra être autorisé au préalable par l'assistance Clientèle de la boutique Internet DECOWEB.COM. Les frais d'envoi sont à la charge de la S.A.S. KEOPS CONCEPT, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.
Important : Certains produits commercialisés sur le Site peuvent comporter une appellation commerciale/marque différente de celle inscrite sur le packaging des produits livrés. Seul le bon de commande du Client et l'étiquette de préparation collée sur la marchandise livrée confirment la conformité des références commandées.

8. Droit de rétractation

8.1 Conditions et frais de retour

Le Client " Consommateur " au sens du Code de la consommation(1), dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, le Client ne dispose plus du droit de rétractation.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client adressera à SAS KEOPS CONCEPT le formulaire de rétractation qui lui aura été fourni au moment de la passation de sa commande ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Adresse à laquelle le retour de marchandise doit être effectué par le Client dans le cadre de son droit de rétractation : SAS KEOPS CONCEPT (DECOWEB) 53 avenue de la Prospective 18000 Bourges.
Le Client devra contacter l'assistance Clientèle de SAS KEOPS CONCEPT pour formuler sa demande de retour :
- Soit par courriel : contact@decoweb.com
- Soit par téléphone au 02 48 20 68 32

Les frais de port retour restent en totalité à la charge du Client.
Dès retour des marchandises dans ses dépôts et après vérification de celles-ci, la S.A.S. KEOPS CONCEPT procédera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé sur le site DECOWEB.COM).
La marchandise retournée doit être accompagnée de tout renseignement utile concernant la commande et les coordonnées du Client.
Les produits constituant une commande de droit de rétractation devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. La rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur ou s'ils ont été détériorés.

Le transport des produits retournés est de la responsabilité du Client. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation du Client.
Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, le Client peut demander à Decoweb d'organiser pour son compte le retour des produits. Pour se faire Decoweb pourra demander à l'un de ses transporteurs de récupérer les colis au domicile du Client. Attention les prises de rendez-vous pour récupérer les colis volumineux sont effectuées à la journée.
Ci-dessous les frais à la charge du Client lorsque Decoweb organise le retour de la marchandise :

8.2 Exclusions

Aucun droit de rétractation n'existe au profit d'un Client " Professionnel " au sens du Code de la consommation(1). Tout achat effectué sur le Site par un Client professionnel est exclu du droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, l'exercice du droit à rétractation est exclu pour l'achat de produits ou de services personnalisés, confectionnés sur mesure et coupés sur-mesure et qui ne peuvent plus être revendus à d'autres Clients. Ainsi, les achats de revêtements de sol de nos catalogues Gazons synthétiques, Moquettes, sols PVC ou Vinyle, Sisal, Coco, Jonc de mer et toutes autres matières découpées selon les dimensions spécifiques fournies par le Client lors de sa commande, n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation. Toutes les commandes de tapis sur mesure confectionnés aux dimensions du Client sont également, à ce titre, exclues du droit de rétractation.

9. Garanties - Responsabilité

9.1 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, la S.A.S. KEOPS CONCEPT s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur sa boutique internet DECOWEB.COM, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.2 Garantie commerciale

La durée de la garantie commerciale de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente. Tous les produits commercialisés par SAS KEOPS CONCEPT sont garantis dans des conditions d'usage normales. Le Client doit conserver sa facture et la trace de son paiement, c'est grâce à elles qu'il pourra exercer sa garantie.
Les garanties ne s'appliquent ni sur l'usure normale de certaines pièces (passage intensif par exemple) ni sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures (inondations, tempête, par exemple).
En aucun cas, les produits ne devront être installés alors que le Client a constaté des vices apparents. La mise en œuvre et/ou l'installation par le Client d'un produit défectueux ou non-conforme à la commande, induit le risque d'annuler tous les droits de garantie.
Dans le cas d'un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par la S.A.S. KEOPS CONCEPT, le Client pourra bénéficier d'un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits vendus sur le Site, comme les parquets sont des matériaux naturels. Les variations de couleurs, d'aspects, de finitions, entre autres, ne sauraient être reconnues comme un défaut. Les chocs sur les systèmes d'assemblage (bords abîmés, cassés...) sont acceptables s'ils n'empêchent pas l'installation des produits présentant ce type d'assemblage tel que les parquets flottants et les stratifiés.
La S.A.S. KEOPS CONCEPT vous garantit la conformité des produits livrés par rapport aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment (NF / HQE …)
Les conditions de garantie ne pourront s'appliquer si les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le CSTB :

• DTU 51.11 : Pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois - NF-P 63-204 (vaut pour les revêtements de sols stratifiés)
• DTU 51.2 : Parquets collés - NF-P 63-202
• DTU 53.1 : Revêtements de sols textiles - NF P 62-202
• DTU 53.2 : Revêtements de sols plastiques collés - NF P 62-203

La garantie des produits ne s'appliquera pas dans les cas de figure suivant :

• Défaut de stockage avant mise en œuvre
• Installation des produits avec système d'assemblage click ayant un défaut d'usinage constaté avant la pose
• Défaut d'utilisation de produits complémentaires (colle / sous-couche / entretien…)
• Mauvais entretien (produits non adaptés…)
• Usage non-adapté par rapport à l'usage préconisé
• Usure d'usage normal : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.

9.3 Exclusions de garantie et de responsabilité

Sont exclus des garanties légales incombant à SAS KEOPS CONCEPT, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client. SAS KEOPS CONCEPT ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation par le Client des produits vendus. SAS KEOPS CONCEPT décline toute responsabilité si des produits conformes à la commande s'avèrent impropres en raison de l'usage qui en est fait par le Client.
La responsabilité de SAS KEOPS CONCEPT ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité d'article(s), en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, et/ou plus généralement en cas de force majeure telle que définie à l'article 13 des présentes CGV.

10. Interruption du Site - Service après-vente (SAV)

10.1 L'accès au Site est permanent, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure tel que défini aux présentes CGV, interventions de maintenance ou tout autre évènement ou dysfonctionnement notamment technique indépendant de la volonté de SAS KEOPS CONCEPT. Dans l'hypothèse d'une interruption du Site, liée à une intervention de maintenance corrective ou évolutive du Site, SAS KEOPS CONCEPT s'efforcera de limiter le temps d'interruption et d'avertir les Clients de toute interruption prévisible du Site supérieure à 24 heures. L'Acheteur ne peut engager la responsabilité de SAS KEOPS CONCEPT à raison des modifications et interruptions effectuées.

10.2 Le Client pourra solliciter le service après-vente de la boutique Décoweb.com qui l'aidera et le conseillera pendant ou après la période de garantie par téléphone au 02 48 20 68 32, par courriel à l'adresse contact@decoweb.com ou par courrier postal à Décoweb - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.

11. Force majeure

La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à un obstacle, de quelque nature qu'il soit, qu'elle ne peut pas surmonter, qui est imprévisible et qui lui est totalement étranger, n'encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra immédiatement avertir de la situation l'autre partie par écrit. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure tous cas revêtant les caractères d'extranéité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, sous réserve que l'une des Parties n'en soit pas responsable, lock-out, intempéries, épidémies et/ou pandémie sur le territoire français, européen et/ou dans le monde, et notamment l'épidémie de la Covid-19 et ses conséquences quelles qu'elles soient, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l'une des Parties, empêchant directement l'exécution normale du présent contrat. Si le cas de force majeure rendait impossible l'exécution intégrale du Contrat par l'une ou l'autre des Parties pendant une période de plus d'un mois, ce Contrat serait, si bon semble à l'autre Partie, résilié de plein droit automatique suivant notification par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elle soit adressée sous forme électronique ou sous format papier, la première présentation du pli recommandé AR par les services postaux faisant foi.

12. Informations et données personnelles

En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (" RGDP "), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client par SAS KEOPS CONCEPT sont nécessaires pour la gestion du compte du Client, son inscription sur le site ainsi que la gestion et l'exécution des commandes passées par le Client auprès de SAS KEOPS CONCEPT. SAS KEOPS CONCEPT traite les informations personnelles concernant le Client. Seules sont demandées les informations indispensables pour l'exécution de la commande.
Les données personnelles collectées sont essentiellement destinées à l'usage interne de SAS KEOPS CONCEPT. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l'usage précité relève de l'intérêt légitime de SAS KEOPS CONCEPT de sorte qu'ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou des personnes concernées. SAS KEOPS CONCEPT s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations et de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exécution du Contrat respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le " RGPD ".
Les données personnelles du Client collectées lors de sa commande pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales proposées par SAS KEOPS CONCEPT, sous réserve que le Client accepte expressément lors de son inscription sur le Site et la création de son compte de recevoir des offres commerciales du Vendeur. L'acceptation du Client et son consentement à la collecte et au traitement par SAS KEOPS CONCEPT, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, sera donc matérialisé si le Client coche la case " Je souhaite recevoir la newsletter pour suivre l'actualité de Decoweb.com et bénéficier en avant-première des meilleures offres promotionnelles et des avantages exclusifs. " lors de son inscription ou à tout moment après son inscription dans l'onglet " Mon compte ".
Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par SAS KEOPS CONCEPT sur un serveur sécurisé. SAS KEOPS CONCEPT informe le Client qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité, de suppression, d'effacement et d'opposition s'agissant des informations et des données personnelles qui le concernent ou qui concernent ses représentants légaux ou éventuellement ses salariés ainsi que d'opposition au traitement et à la collecte de ces données.
Pour exercer ces droits la personne concernée peut écrire au délégué à la protection des données personnelles de SAS KEOPS CONCEPT à l'adresse mail suivante : contact@decoweb.com
ou par courrier à : Décoweb - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges, en précisant ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ainsi que sa référence Client.
En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a enfin la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Cnil : tél : 01 53 73 22 22 - site internet : www.cnil.fr
Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de protection des données personnelles de SAS KEOPS CONCEPT sur son Site, via le lien suivant : https://www.decoweb.com/politique-donnees-personnelles.php.

13. Propriété intellectuelle

L'acquisition d'un produit par l'Acheteur n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle sur ce produit. Le Site et l'ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs sont la propriété de SAS KEOPS CONCEPT ou de tiers ayant concédé à SAS KEOPS CONCEPT un droit d'utilisation.

Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par SAS KEOPS CONCEPT. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu'en soit la durée. Tout lien vers la page d'accueil du Site devra faire l'objet d'un accord préalable avec la S.A.S. KEOPS CONCEPT.

14. Litige - Droit applicable

14.1 Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont régies par le seul droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Lorsque les CGV sont conclues entre des parties de nationalité différente ou exécutées totalement ou partiellement à l'étranger, la loi applicable à celles-ci demeure la loi française.

14.2 Litige

Si le Client est un professionnel, non consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation, tout litige concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des présentes CGV et des contrats de vente conclus en application de celles-ci, et ce même en cas de pluralité d'instance ou de parties ou en cas d'appel en garantie, même en référé, qui ne sera pas réglé amiablement entre le Vendeur et l'Acheteur, sans pour autant qu'une tentative de résolution amiable du litige ne s'impose aux parties, sera soumis à la compétence matérielle et territoriale du Tribunal de Commerce de du ressort du siège social de KEOPS CONCEPT.

Si le Client est un consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation, SAS KEOPS CONCEPT l'informe de la possibilité qu'il a de recourir, en cas de litige, à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions de l'article R. 616-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont ci-après mentionnées, en vue de tenter d'aboutir à une issue amiable :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

A défaut d'accord amiable entre SAS KEOPS CONCEPT et un Client consommateur, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourrait donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

(1) Article liminaire du Code de la consommation : " Pour l'application du présent code, on entend par :

- Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. "