1. Préambule

Le site Internet www.decoweb.com est la boutique Internet de la SA Kéops Concept, au capital de 176 176 euros, inscrite au R.C.S. Bourges sous le numéro B 378 362 727, dont le siège social est situé avenue de la Prospective 18000 Bourges.
Les conditions générales des ventes décrites ci-dessous ont pour objet de définir l'ensemble des relations contractuelles entre la SA Kéops Concept et les clients souhaitant passer commande sur la boutique Internet www.decoweb.com. Les clients sont réputés accepter sans réserves l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales des ventes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les clients ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

La société Kéops Concept se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes de sa boutique Internet www.decoweb.com à tout moment. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique Internet www.decoweb.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. La société Kéops Concept invite ses clients à en prendre connaissance avant tout achat sur sa boutique Internet www.decoweb.com. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée du client.

Les services de la boutique Internet www.decoweb.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.

2. Commande

Avant toute commande le client doit créer un compte d'utilisateur en renseignant l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire d'inscription électronique. Après s'être identifié et avoir sélectionné ses produits, il peut valider sa commande en choisissant son mode de paiement. Le clic du consommateur au titre du bon de commande vaut signature électronique ; il a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

3. Confirmation de la commande et preuve de la transaction

Le paiement et l’encaissement des commandes vaudront pour acceptation de celles-ci.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Kéops Concept, pour le compte de sa boutique internet www.decoweb.com, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties sur la boutique Internet www.decoweb.com. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

L'engagement de la société Kéops Concept pour sa boutique Internet www.decoweb.com n'est définitif qu'après accord des services e-transactions du Crédit Agricole via le système SIPS ATOS.
En cas de refus des services e-transactions du Crédit Agricole, via le système SIPS ATOS, de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et le client en sera avisé par e-mail.

Dès réception ou acceptation du règlement du client par la société Kéops Concept, la boutique Internet www.decoweb.com procédera à la préparation et à l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le client. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée.

La société Kéops Concept se réserve le droit d'annuler la commande si le règlement n'a pas été reçu et accepté dans les 30 jours suivant son enregistrement sur la boutique Internet www.decoweb.com.

Conformément à la législation en vigueur, la société Kéops Concept ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, les causes extérieures ou les cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne sur sa boutique Internet www.decoweb.com.

4. Informations sur les produits

La société Kéops Concept présente sur sa boutique Internet www.decoweb.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées sur la boutique Internet www.decoweb.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des catalogues de la boutique Internet www.decoweb.com sont réalisées en studio ou fournies par les fabricants. Elles sont mises en ligne à titre d'illustration et ont pour but de présenter de la façon la plus fidèle possible les produits commercialisés. En aucun cas, elles n'ont une valeur contractuelle, car pour des raisons techniques, il se peut que certaines teintes qui apparaissent à l’écran varient de la teinte réelle du produit. En effet, les représentations graphiques des produits présentes sur la boutique Internet www.decoweb.com peuvent varier selon les réglages colorimétriques et la résolution de votre écran.

5. Demande d'échantillons

Décoweb.com s'appuie sur son service d'échantillonnage intégré pour adresser à ses clients un ou plusieurs échantillon(s).
La commande d'échantillon est expédiée le jour même ou le lendemain pour une réception chez le client en 72 h maximum.

Les frais d’envoi sont offerts et jusqu'à 5 échantillons d'une commande sont remboursés par l’attribution d’un coupon de réduction d’une valeur maximum de 15€ TTC à valoir lors d’une commande future sur www.decoweb.com.
Le coupon de réduction est envoyé par mail.
Offre de réduction pour un montant minimum d’achat de 20 € TTC hors frais de livraison sur tous les catalogues Décoweb hors commande d’accessoires et d’échantillons.
Il ne sera accepté qu’un seul coupon de réduction par commande.
Coupon valable 1 an à compter de sa date d’émission.

Les lés uniques, murs d'image et carrés créatifs ne sont pas échantillonnés.

6. Prix

Les prix indiqués en euros sur la boutique Internet www.decoweb.com sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) sur la base d’une TVA à 19,6%. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix proposés et présentés sur la boutique Internet www.decoweb.com sont exprimés en mètres carrés et/ou unité de valeur.

7. Mode de paiement

Le client garantit à la société Kéops Concept qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour réaliser son paiement, lors de la validation du bon de commande. La société Kéops Concept se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande sur sa boutique Internet www.decoweb.com et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Kéops Concept se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société Kéops Concept propose aux clients de sa boutique Internet www.decoweb.com, le règlement en ligne par cartes bancaires CB, Visa et Mastercard et par virement bancaire.

La boutique Internet www.decoweb.com est équipée d'un système de paiement par cartes bancaires sécurisé géré par le service e-transactions du Crédit Agricole dont le système SIPS-Atos apporte toutes les garanties de sécurité.

Toute transaction réalisée par cartes bancaires sur la boutique Internet www.decoweb.com est cryptée selon le protocole SSL. Les informations bancaires, cryptées sur l'ordinateur personnel du client, ne peuvent ainsi pas être visibles ni circuler en clair sur Internet. La boutique internet www.decoweb.com ne stocke aucun numéro de carte bancaire.

Le client ayant choisi un règlement par virement recevra par email les coordonnées bancaires de Kéops Concept vers lequelles il effectuera le règlement dans les 30 jours suivant l'enregistrement de la commande. Le client indiquera le numéro de commande dans le libellé du virement.

8. Livraison des marchandises

Délais
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés pour les produits en stock, à compter du jour ouvré suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de la boutique Internet www.decoweb.com, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

Pour les produits sur commande auprès de nos fournisseurs, le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 3 semaines.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est basé sur le délai d’expédition le plus long.

En cas de rallongement du délai de livraison de ses fournisseurs, la boutique Internet www.decoweb.com s'engage à en informer par téléphone ou par mail ses clients.

Modalités de livraison
La boutique Internet www.decoweb.com assure la livraison de ses clients en France métropolitaine et en Corse.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Corse. Le transporteur informera le client de la livraison de sa commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la boutique Internet www.decoweb.com, le jour de la livraison. Si le client est absent lors de la première livraison, le transporteur laissera un avis de passage et recontactera le client pour fixer une autre date de livraison ou une mise à disposition de la marchandise sur son site de stockage. Une 3e livraison ne pourra avoir lieu qu’après accord de Décoweb.com auprès du transporteur et aux frais du client.
L'impossibilité de le livrer de son fait (absence à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non-indication de difficultés particulières de livraison....) entraînera pour le client la perte de la participation aux frais d'envoi et l'obligation de procéder au paiement de toute nouvelle livraison du transporteur de la boutique Internet www.decoweb.com ou de son représentant.

La société Kéops Concept ne saurait être tenue pour responsable du retard et de ses conséquences en cas de force majeur, fait relevant de la responsabilité du transporteur ou tout autre fait relevant d’une cause extérieure. Le client peut, en cas de retard de livraison, contacter le service Clients de la boutique Internet www.decoweb.com au 0 811 090 486 (prix d'un appel local) au par email : contact@decoweb.com

Important :
Pour des raisons d’assurances, notre transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou bureau. Ainsi la commande du client sera livrée « devant » ou « au pied de l’immeuble » de l’adresse indiquée, contre remise d’un reçu signé du client.

Réception des marchandises
À la réception des marchandises commandées, le client s'engage à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.
Si les produits livrés sont bien conformes à sa commande passée sur la boutique Internet www.decoweb.com et en bon état, il s'engage à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature vaut acceptation de sa commande.

Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de la boutique Internet www.decoweb.com sous huit jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
Le client pourra faire toute réclamation auprès de la boutique Décoweb.com :

• par téléphone au 0 811 090 486 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00
• en se connectant sur le site www.decoweb.com dans la rubrique "Contactez-nous" en mentionnant clairement la référence de sa commande et la nature de l’erreur de livraison.

Toute réclamation non-effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Kéops Concept de toute responsabilité vis-à-vis du client.

À réception de la réclamation, et si cette dernière est acceptée, la boutique Internet www.decoweb.com attribuera un numéro de retour produit et le communiquera par e-mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour produit selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Décoweb.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Décoweb - Addis - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.

Pour être accepté, tout retour devra être autorisé au préalable par le Service Client de la boutique Internet www.decoweb.com.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Kéops Concept, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Important :
Certains produits commercialisés sur la boutique Internet www.decoweb.com peuvent comporter une appellation commerciale/marque différente de celle inscrite sur le packaging des produits livrés. Seul le bon de commande du client et l’étiquette de préparation collée sur la marchandise livrée confirment la conformité des références commandées.

Frais de livraison
Le coût de la livraison apparaît durant la commande, après la validation du panier contenant les produits sélectionnés sur la boutique Internet www.decoweb.com. Les frais de livraison tiennent compte de l'adresse de livraison renseignée, du département, du nombre de mètres carrés exprimés en unité de valeur et du poids total de la commande du client.

9. Enlèvement des marchandises

Décoweb.com offre la possibilité à ses clients de venir retirer leurs marchandises sur son point de retrait :

Décoweb - Addis - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.

Si le client souhaite venir chercher sa marchandise, il lui suffit de l’indiquer à Décoweb.com lors de l’enregistrement de sa commande, après validation du panier, à l'étape "Méthode d'expédition (2/4)" du processus de commande.
Le client doit selectionner la méthode d'expédition "Récupération des articles au magasin".
Le point de retrait Décoweb.com est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Dès que la marchandise du client sera prête, Décoweb.com contactera le client pour fixer avec lui la date et l’heure du rendez-vous pour l’enlèvement.

10. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001).
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, le client ne dispose plus du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001). Ainsi, les tapis sur mesure confectionnés et découpés selon les dimensions spécifiques fournies par le client lors de sa commande n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation et toute autre découpe de moquette, sol PVC, etc.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour le logiciel Décoshow® si :

• l’emballage du logiciel Décoshow® a été ouvert (version CD uniquement), ou
• le logiciel a été activé, ou
• le coupon de réduction offert au client lors de l'achat du logiciel a été utilisé (selon offre en cours).

Dans l’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre contact avec Décoweb.com pour formuler sa demande de retour :

• Soit par le site internet www.decoweb.com, rubrique - Mon compte – Afficher mes commandes - « lien Retourner ce produit » de la commande concernée
• Soit par mail : contact@decoweb.com
• Soit par téléphone au 0 811 090 486 (prix d'un appel local)

Le client devra retourner les produits accompagnés de la facture à Décoweb.com qui assurera le remboursement égal au prix d'achat. Les frais de port retour restent en totalité à la charge du client.

Les produits constituant une commande devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. La rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur ou s’ils ont été détériorés.

Dès retour des marchandises dans ses dépôts et après vérification de celles-ci, la société Kéops Concept procédera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours.

11. Annulation de commande

L’annulation d'une commande validée est possible sous les conditions suivantes :

• La demande doit être adressée au service commercial de Décoweb sous 8 jours maximum après la validation de la commande
• L'annulation de la commande ne sera prise en compte que si les marchandises n'ont pas été expédiées des entrepôts de la boutique Décoweb

La société Kéops Concept dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser toute commande payée et annulée selon les conditions énoncées ci-dessus.

12. Échange des marchandises

La société Kéops Concept satisfera au mieux la demande ses clients en leur proposant, dans la mesure du possible, des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

13. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, la société Kéops Concept s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur sa boutique internet www.decoweb.com, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.

Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14. Garantie commerciale

La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
Tous les produits commercialisés par la boutique Internet www.decoweb.com sont garantis dans des conditions d'usage normales. Le client doit conserver sa facture et la trace de son paiement, c'est grâce à elles qu'il pourra exercer sa garantie.

Les garanties ne s'appliquent ni sur l'usure normale de certaines pièces (passage intensif par exemple) ni sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures (inondations, tempête, par exemple).

En aucun cas, les produits ne devront être installés alors que le client a constaté des vices apparents. La mise en œuvre d’un produit défectueux ou non-conforme à la commande, induit le risque d'annuler tous les droits de garantie.

Dans le cas d’un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par la société Kéops Concept, le client pourra bénéficier d’un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits vendus sur la boutique Internet www.decoweb.com, comme les parquets sont des matériaux naturels et vivants. Les variations de couleurs, d'aspects, de finitions, entre autres, ne sauraient être reconnues comme un défaut. Les chocs sur les systèmes d’assemblage (bords abîmés, cassés...) sont acceptables s’ils n'empêchent pas l'installation des produits présentant ce type d’assemblage tel que les parquets flottants et les stratifiés.

La société Kéops Concept vous garantit la conformité des produits livrés par rapport aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment (NF / HQE …)

Les conditions de garantie ne pourront s’appliquer si les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le CSTB :

• DTU 51.11 : Pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois - NF-P 63-204 (vaut pour les revêtement de sols stratifiés)
• DTU 51.2 : Parquets collés - NF-P 63-202
• DTU 53.1 : Revêtements de sols textiles - NF P 62-202
• DTU 53.2 : Revêtements de sols plastiques collés - NF P 62-203

La garantie des produits ne s’appliquera pas dans les cas de figure suivant :

• Défaut de stockage avant mise en œuvre
• Installation des produits avec système d’assemblage click ayant un défaut d’usinage constaté avant la pose
• Défaut d’utilisation de produits complémentaires (colle / sous-couche / entretien…)
• Mauvais entretien (produits non adaptés…)
• Usage non-adapté par rapport à l’usage préconisé
• Usure d’usage normal : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.

15. Le service après-vente

Le client pourra solliciter le service après-vente de la boutique Décoweb.com qui l'aidera et le conseillera pendant ou après la période de garantie par télephone au 0 811 090 486 (prix d'un appel local), par mail à l'adresse contact@decoweb.com ou par courrier postal à Décoweb - Addis - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.

16. Informations et données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Décoweb.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la boutique Décoweb.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Internet, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique Décoweb.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le client peut s'adresser directement à la boutique Décoweb.com à l'adresse de messagerie contact@decoweb.com

ou par courrier à : Décoweb - Addis - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.

en précisant ses nom, prénom, adresse mail, adresse postale ainsi que sa référence client.

17. Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société Kéops Concept jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

18. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Internet www.decoweb.com sont protégés (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image). Tout lien vers la page d'accueil du site Internet www.decoweb.com devra faire l'objet d'un accord préalable avec la société Kéops Concept.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.decoweb.com est strictement interdite.

19. Responsabilité

La société Kéops Concept SA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, la société Kéops Concept pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

20. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française pour les règles de fond et les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Décoweb.com pour rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation.